Utilisez-vous des images de façon légale ?

Interprétation du livre La face cachée de la photo – Prendre et diffuser des images en toute légalité de Francis Vachon.

Dernièrement, nos voisins et amis, Septembre éditeur, nous ont offert un livre, La face cachée de la photo par Francis Vachon. En feuilletant quelques pages, l’idée est vite venue d’approfondir le sujet et d’en faire un article de blogue.

Le droit à l’image et le droit d’auteur sont accompagnés de plusieurs zones grises. Ce livre de Francis Vachon vulgarise et partage, à partir d’exemples concrets, les lois entourant ces nuances. De plus, avec la présence accrue du numérique dans les stratégies de communication et de marketing, cet ouvrage se voit encore plus pertinent. Il devient un outil facile à consulter qui mérite une place de choix sur votre bureau.

Le droit à l’image versus le droit d’auteur

Commençons simplement par la définition des concepts de droit à l’image et de droit d’auteur.

Le droit d’auteur concerne directement les droits de celui qui a pris l’image et l’autre, le droit à l’image,  concerne celui qui se trouve sur l’image. Il est évident que ces deux concepts sont étroitement liés lorsque vient le temps de choisir une photo qui accompagnera une publication Facebook, une nouvelle ou encore une publicité. Impossible de dissocier les deux. Le véritable défi :réussir à respecter les droits de tous et éviter une poursuite judiciaire.

Monsieur Vachon, dans son livre La Face cachée de la photo, s’est interrogé sur l’utilisation des photographies aujourd’hui en répondant aux questions d’utilisation, de réglementation et de consentement de l’image.

Quel est votre but derrière la diffusion d’une image ?

Avant de s’interroger sur les droits liés à l’utilisation d’une image choisie, il faut d’abord savoir pourquoi on souhaite la diffuser. Il y a deux types d’usage possible à la photo : commercial et éditorial.
Les images à usage commercial sont des photos qui vont servir directement ou indirectement à la vente d’un produit ou d’un service. Les images à usage éditorial, quant à elles, sont utilisées dans le but d’informer, de montrer, de démontrer, de divertir ou d’enseigner. Dans les deux cas, les règles et spécifications d’utilisation ne sont pas les mêmes.

Débutons avec l’utilisation commerciale des images. Toutes personnes apparaissant dans une photo utilisée pour vendre doivent signer une autorisation de publication. Qu’on puisse ou non reconnaître l’individu, qu’il soit clair ou flou ou encore qu’on lui voie seulement la main, une décharge doit être remplie. Il est facile de consentir à se faire prendre en photo, mais il est plus difficile d’accepter sa diffusion.

Dans un cadre éditorial, les règles sont un peu différentes. D’abord, il faut se demander « est-ce que les personnes présentes dans ma photo sont reconnaissables ? » Si la réponse est non, l’image peut être publiée sans consentement. Si oui, est-ce que l’individu est le sujet principal de la photo ? Dans le cas d’un non, la publication est légale. Dans le cas où la réponse à la question précédente est positive, il faut se demander si le message derrière la photo est d’intérêt public avant de la diffuser.

Comment définit-on une image d’intérêt public ? Francis Vachon explique que ce sont des images qui mettent en scène un inconnu momentanément plongé dans l’actualité ou une personne connue qui est dans son rôle de personnalité publique.

Donc, les images à usage éditorial peuvent être publiées plus facilement que celles à usage commercial. Il faut tout de même être prudent et bien définir ses objectifs dès le départ.

Les droits à la propriété intellectuelle

Au Canada, nous sommes chanceux puisqu’il y a peu de réglementation quant à la photographie de monuments ou d’espaces publics. Pourquoi ? « La liberté de panorama est une exception aux droits d’auteur, incluse dans plusieurs législations de par le monde. Cette exception autorise la libre reproduction d’une œuvre qui serait normalement protégée, puisqu’elle se trouve dans l’espace public. Pas besoin de demander l’autorisation de l’auteur de l’œuvre, et aucun paiement ne lui est dû. » Dans cette situation, l’utilisation commerciale et éditoriale de ce type d’endroit est permise.

Soyez prudent avec les monuments que vous décidez de reproduire étant donné que la règle de la liberté de panorama change d’un pays à l’autre.

Le photographe ou diffuseur d’une image doit également faire attention dans le cas des logos et des marques déposées. Leur diffusion n’est acceptée que dans un cadre éditorial, si un usage commercial en est fait, une autorisation doit être demandée.

Le respect des droits d’auteur

Les droits d’auteur sont également une notion importante lors de la diffusion d’une image. La propriété de l’image, peu importe où elle est publiée, appartient toujours à son auteur. Des redevances sont donc nécessaires et varient en fonction de la photo choisie et de son usage. Il n’y a que le propriétaire de l’image qui peut choisir la juste valeur d’utilisation de son œuvre ou un tiers défini par l’auteur. En aucun cas, une image, même les droits d’utilisation acquittés, ne peut être modifiée ou dénaturée.

Vous vous demandez peut-être la durée des droits d’auteur. Et bien, ils sont valides dès le moment de création de l’image et se poursuivent jusqu’à 50 ans après la mort de son auteur. Vérifiez bien avant de vous dire que vous pouvez utiliser une image. ?

Le cas des médias sociaux et du numérique

Actuellement, dans toutes les réglementations sur les droits à l’image et les droits d’auteur, il existe une zone floue entre la liberté d’expression et le respect de la vie privée. Cette ligne est encore un peu plus mince aujourd’hui avec la croissance du Web.

Pour le droit à l’image, le constat est simple, la limite n’est pas encore définie. L’exemple de Francis Vachon parle de lui-même : « Est-ce que montrer une image à ses 20 amis virtuels sur Facebook est la même chose que de montrer une photo imprimée à 200 personnes ? » Difficile de répondre. Il est facile aujourd’hui de produire du contenu. Parfois, les contenus produits et partagés sont appréciés d’une plus grande communauté et deviennent viraux. À ce moment, la publication qui s’adressait à 200 personnes vient d’en toucher près de 500 000. Alerte à l’atteinte des droits à l’image!

Les différents médias sociaux comme Facebook, Instagram, Google Plus et Twitter se protègent. Dans les termes d’utilisation, il y a toujours des portions de texte qui vous indique que vous êtes propriétaires de votre contenu et qu’il est possible pour vous d’ajuster vos préférences. Par contre, vous être 100 % libre de vos actions et de ce que vous mettez en ligne. Vous savez que si vos publications sont publiques, tout le monde peut les voir et les partager. Certes, vous pouvez utiliser ces publications via la fonction « partage » ou « intégration ». Par contre, l’enregistrement d’une photo provenant de Facebook ou d’Instagram que l’on sort de son contexte pour la mettre ailleurs n’est pas légal.

Détruire les mythes

Plusieurs des mythes liés à l’utilisation des images et au respect des droits d’auteur apparaissent avec l’avènement du numérique.
Par exemple : « c’est sur Internet, alors c’est gratuit ! » Eh bien non! Francis Vachon confirme que tout ce qui est sur la toile n’est pas d’intérêt public. Tout le monde a le droit de consulter des images, mais les diffuser, c’est une autre histoire. C’est la même chose pour Google Images et Facebook. Ces plateformes de recherche vous permettent de trouver et de consulter des images seulement, pas de les publiciser.

Saviez-vous que la publication d’images sur les blogues d’entreprise, les profils de médias sociaux et les sites Web personnels représente des usages commerciaux ? Personne n’est à l’abri d’une poursuite.

Même en ajoutant sur l’image un copyright ou le logo du photographe, vous n’avez pas le droit d’utiliser ces images.

La plus facile des excuses : c’est quoi les chances de se faire prendre ? Certes, elles peuvent être minces, mais imaginez être le 1 millionième sur lequel la malchance tombe!

Pour des images légales, consultez les banques d’images payantes ou gratuites. Obtenez des images qui ne coûtent rien et qui s’avèrent souvent très utiles. Consultez Pixabay, Pexels et plusieurs autres !

Pensez-y dès la création de votre calendrier éditorial pour vos médias sociaux.

Pour conclure, Francis Vachon nous invite à la prudence dans son livre La face cachée de la photo – prendre et diffuser des images en toute légalité. Évitez de vous mettre dans l’eau chaude. Soyez vigilant et établissez un processus de travail qui vous permettra d’avancer sans erreur.

Marie-Pier Roy Dubé